Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : 22 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent l'utilisation du site internet tata-nafissa.com (ci-après le « Site ») et les ventes conclues via celui-ci. En accédant au Site ou en effectuant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGVU.

1. Informations légales

Le Site est édité par :
Tata-Nafissa
21 Rue de Mulhouse, 69100 Villeurbanne, FRANCE
Email : contact@tata-nafissa.com

Hébergeur : Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada

2. Objet

Les présentes CGVU visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le Site à des consommateurs ou utilisateurs.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Tata-Nafissa se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

Certains produits peuvent être expédiés directement depuis nos fournisseurs partenaires situés à l’étranger. Les délais de livraison peuvent donc varier. Ces informations sont indiquées sur chaque fiche produit.

4. Commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGVU.
Le processus de commande est le suivant :

  • Sélection du produit

  • Validation du panier

  • Saisie des coordonnées de livraison et de facturation

  • Paiement

Une confirmation de commande est envoyée par email. Tata-Nafissa se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Tata-Nafissa se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés (Shopify Payments, Stripe, PayPal, etc.). La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.

7. Livraison

Délais

Les délais de livraison varient de 6 à 9 jours ouvrés, en fonction du produit et de l’adresse de livraison.

Frais

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Retard ou perte

En cas de retard ou de perte, veuillez nous contacter à : contact@tata-nafissa.com. Nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème rapidement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Procédure

Pour exercer ce droit, envoyez-nous un e-mail à contact@tata-nafissa.com avec votre numéro de commande.
Les produits doivent être retournés à vos frais, dans leur état d’origine, non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Certains articles (hygiène, personnalisés, etc.) ne sont pas remboursables conformément à la législation.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

10. Responsabilité

Tata-Nafissa ne saurait être tenue responsable pour l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs.

11. Données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à tout moment.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Tata-Nafissa ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

13. Lien vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Tata-Nafissa décline toute responsabilité quant au contenu ou fonctionnement de ces sites.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.